Identification du vendeur :

Les conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-dessous et réalisée par la société LATELIERS, société à responsabilité limitée

Immatriculée sous le SIREN 838807253. Installée à SAINT OUEN L'AUMONE (95310).  – France immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 838 807 253

Son numéro de SIRET est le 83880725300011 Et son numéro de TVA intra-communautaire et le FR47838807253

Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0) 1 42 60 31 78.

Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente :

L’achat des produits proposés sur le site internet Lateliersma.fr est soumis aux conditions générales de ventes.

Le site Lateliersma.fr vous permet de commander en ligne, par téléphone et ou par e-mail à la société Lateliers une sélection de produit de notre marque.

Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre directement ou indirectement les produits dans un but commercial.

Le client certifie également avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus dans ses conditions générales de vente.

Lateliers peut mettre à jour ces conditions générales de ventes, il est conseillé de s’informer régulièrement des éventuelles mises à jour de ses conditions générales de ventes.

Modalité de commande :

Si vous avez des questions concernant les produits et vos commandes, vous pouvez contacter notre service client via la rubrique contact ou encore directement par téléphone au 01 42 60 31 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30, ou également par mail à l’adresse suivante : sav@lateliersma.com

Pour toutes commandes sur-mesure, demande de commandes spécifiques comme de la broderie ou de l’impression, le site internet ne permet pas de passer une commande directement car le produit n’existe pas sur notre site internet au moment de votre demande.

Pour toutes commandes spéciales les conditions générales de ventes ne s’appliquent pas en raison de la demande spécifique.

Pour toutes commandes spéciales nous vous remercions de prendre contact avec le service client par téléphone au +33 (0) 1 42 60 31 78 ou par mail à l’adresse suivante : SAV@lateliersma.fr. Pour rappel notre service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

Néanmoins, les conditions générales de ventes s’appliqueront à tout achat de produits présents et disponibles sur le site internet de lateliersma.fr. (CF.article 4.2) 

Disponibilité des produits :

Les offres de nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique à notre usine. La vente sera donc conditionnée à la disponibilité des produits en stock.

La société LATELIERS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement des produits conformément aux dispositions de l’article 7.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après une commande, vous serez prévenu dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone selon les informations que vous nous aurez communiquées.

La société LATELIERS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock.

La société LATELIERS se réserve le droit de changer à tout moment les produits proposés sur le site.

Procédure de commande :

La société LATELIERS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel il est en litige ou si le client a enfreint les conditions générales de son site internet. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation.

Problème de livraison :

Vous devez tenir à jour vos coordonnées afin de permettre à nos équipes et au service de livraison de vous contacter en cas de problème ou de livraison.

Images et dimensions des produits :

Toutes les images que nous avons mises en place sur notre site internet « Lateliersma.fr » sont données afin de vous faire une idée du produit et de la couleur. Malgré tout le travail que nous mettons en œuvre avec notre photographe et nos équipes marketing & communication ne nous pouvons garantir que votre ordinateur, téléphone ou tablette affichera les couleurs de manière exacte. Vous pourrez essayer de vous référer aux pastilles affichées sur chaque produit qui se rapprochent grâce aux codes pantone de la couleur initiale de chaque produit.

Néanmoins, les produits qui vous seront livrés peuvent être légèrement différents de ce que vous allez voir sur notre site internet.

Prix des produits :

Les prix mis en place sur le site sont les prix applicables à la commande, ils sont en TTC mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison seront eux rajoutés à la suite de votre commande selon le poids et la destination de celui-ci.

Le prix des produits peut changer à tout moment mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà validée.

En passant une commande sur notre site « Lateliersma.com » vous acceptez que Lateliers réalise ou fait réaliser en votre nom et pour vous, le ou les produits. De plus, vous acceptez en passant une commande sur notre site « Lateliersma.com » que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

Les paiements :

Sur le site « Lateliersma.com » nous acceptons les modes de paiements suivant : MasterCard, Amex, Visa, Paypal, Apple Pay.. 

Si vous avez une question, n'hésitez pas à nous contacter grâce à la page contact.

Annulation, retour :

Lorsque vous passez commande sur notre site « Lateliersma.com » vous avez un droit de rétractation si les produits n’étaient malheureusement pas à la hauteur de vos attentes.

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de nous transmettre votre déclaration de rétractation en ligne par mail en vous connectant à votre compte client et en nous écrivant à l’adresse suivante « SAV@LATELIERSMA.COM » et avec votre numéro de commande. Vous recevrez alors une réponse sous 48 à 72h maximum sur votre boite mail.

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de produits sur-mesure, ou également pour les produits endommagées, utilisés pour des raisons d’hygiène. Les produits pourront être retournée et remboursée seulement s’ils sont endommagées lors de la livraison. Il nous faudra alors nous justifier des preuves par mail à l’adresse SAV@lateliersma.com

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article concernant les modalités de retour, d’échange et de remboursement.