LATELIERS – Agence de textile événementiel sur mesure

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LATELIERS, spécialisée dans le textile événementiel, et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant obtenir un devis ou commander une prestation ou des produits via le site https://lateliersma.fr/

2. Nature du site

Le site https://lateliersma.fr/ est un site vitrine. Aucune vente en ligne n’y est réalisée directement. Les visiteurs peuvent consulter nos produits et collections, puis faire une demande de devis via les formulaires mis à disposition. Les conditions de vente (tarifs, délais, livraison, etc.) sont précisées dans le devis envoyé par nos soins et validé par le client.

3. Produits et prestations

Les produits présentés sur le site (nappes, serviettes, housses, chemins de table, etc.) sont proposés à titre informatif. Tous nos articles sont conçus pour des événements professionnels ou privés, et peuvent être réalisés sur mesure. Les visuels et descriptifs sont non contractuels et peuvent évoluer selon les collections.

4. Devis et commande

Toute demande de devis est gratuite et sans engagement. Un devis personnalisé est établi en fonction des besoins exprimés par le client. La commande est considérée comme définitive après validation écrite (signature, accord par mail) et versement éventuel d’un acompte mentionné dans le devis.

5. Tarifs

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon le statut du client. Les tarifs peuvent varier selon les quantités, les personnalisations, les matières et les délais souhaités.

6. Délais et livraison

Les délais de production et de livraison sont communiqués au moment du devis et peuvent varier selon la nature de la commande. LATELIERS s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire dans le devis.

7. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis validé : acompte à la commande, solde avant livraison ou toute autre modalité convenue. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

8. Responsabilité

LATELIERS ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des consignes d’entretien. Le client est tenu de vérifier les produits à réception et de signaler tout défaut dans un délai de 48h.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, designs, visuels, collections) sont la propriété exclusive de LATELIERS. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10. Protection des données

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou de devis sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec LATELIERS. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de LATELIERS.